Les chutes de hauteur font partie des 3 premières causes d’accidents graves. En effet, elles sont la deuxième cause de mortalité au travail et la 3ème cause d’arrêt de travail en France. Le secteur du BTP représente environ 16% des accidents ont pour cause des chutes.
Pour limiter ces risques, la prévention sur le sujet et la formation des salariés est une obligation légale pour tout employeur. Quelles sont les formations obligatoires pour travailler en hauteur ?
Travail en hauteur : ce que dit la réglementation
Définition
Il n’y a plus de définition en France depuis le décret 2004-924 du 01/09/2004, au sens ou la notion de hauteur minimale a disparu. Un travail est considéré « en hauteur » dès l’instant où l’activité présente un risque de chute, depuis une position élevée, une position à proximité d’une dénivellation ou sur un équipement qui surélève la personne (toiture, pylône, mezzanine, nacelle, échafaudage, passerelle, lors d’une ouverture «trou d’homme», etc.).
Réglementation et cadre légal
Il n’existe pas d’habilitation réglementaire spécifique pour le travail en hauteur. C’est à l’employeur, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à l’évaluation du risque. Il se conforme ainsi aux 9 principes généraux de prévention énoncés dans l’art. L. 4121-2 du code du travail.
Le risque de chute de hauteur doit être retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques Professionnels (DUERP), accompagné des mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité des salariés. Outre l’utilisation de techniques et de matériel adaptés tel que défini par Article L4121-1, l’employeur a l’obligation de former ses salariés aux risques et aux équipements utilisés.
Le Code du travail prévoit un ensemble de règles. Ainsi, les art. R4323-58 à R4323-90 encadre les travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à ces fins.
L’employeur a ainsi l’obligation de :
- Éviter les risques, en organisant le travail au sol ;
- Prévenir les risques de chute par des protections collectives (garde-corps, filets, etc.) ;
- Mettre en œuvre des mesures de protection individuelle contre les chutes de hauteur en cas d’impossibilité technique à travailler depuis un plan de travail sécurisé ;
- Former ses salariés à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) et aux bonnes pratiques ;
- Conserver les preuves de formation et les rapports de vérification des équipements de protection contre les chutes de hauteur.
La durée des formations et périodicité
Le code du travail ne prévoit pas de durée minimum pour l’organisation des formations (les EPI contre les chutes de hauteur R4323-106 et R4323-69 pour les échafaudages). L’employeur est responsable de déterminer la périodicité du renouvellement, notamment en cas d’acquisition de nouveau matériel ou de constat d’erreurs répétées.
L’AFNOR édite un fascicule de documentation FD S71-521 (Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Formation à l’utilisation – Recommandations) qui s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par les risques de chute de hauteur et par la protection individuelle contre les chutes. Il fournit des recommandations sur les objectifs généraux de la formation, les connaissances et compétences à acquérir ainsi que la validation de ces connaissances.
Des durées de formation sont recommandées par ce FD S71-521 ainsi qu’un maintien et une actualisation des connaissances (préconisé à 3 ans). Pour les formations Échafaudage, l’INRS et la CNAM recommandent la mise en place d’un maintien et d’une actualisation des connaissances, mais ne donne pas de périodicité minimale.
Les vérifications périodiques des matériels
Les EPI contre les chutes de hauteur sont soumis à une Vérification Périodique Générale (VPG) annuelle selon l’arrêté du 19 mars 1993. L’inspection du travail peut contrôler la validité des vérifications et le respect des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés au travail en hauteur.
A noter que pour les échafaudages, des vérifications de mise en service journalières et trimestrielle sont également prévues lorsque ces matériels sont installés (arrêté du 21 décembre 2004).
Quels documents conserver ?
Pour prouver sa conformité avec la réglementation, l’employeur doit conserver :
- Les attestations de formation des salariés ;
- Les modes opératoires pour l’utilisation des EPI contre les chutes de hauteur ;
- Les plans de montage des échafaudages et consignes de sécurité spécifiques au chantier ;
- Les rapports de vérification périodique des équipements.
Les principales formations pour travailler en hauteur
Formation à l’utilisation d’EPI contre les chutes de hauteur
- Objectifs : La formation à l’utilisation d’EPI contre les chutes de hauteur permet de connaître les risques et d’apprendre à se déplacer et travailler en toute sécurité lorsqu’une tâche est effectuée avec un risque de chute de hauteur
- Contenu : Analyse des risques, choix et utilisation des EPI, déplacement en hauteur avec des lignes de vie fixe ou temporaire, identification des points d’ancrage et adéquation des équipements, procédures de secours
- Public concerné : Tous salariés amenés à intervenir en hauteur (quel que soit le secteur d’activité)
Formation échafaudage
- Objectifs : Basée sur les recommandations 408 (échafaudage fixe) et R.457 (échafaudage roulant) de la CNAM, la formation Échafaudage enseigne les règles de sécurité essentielles pour monter ou démonter, contrôler et utiliser des échafaudages fixes ou roulants en toute sécurité.
- Contenu : Législation, montage conforme à la réglementation, vérifications quotidiennes, contrôle de stabilité et réalisation des opérations de sécurité
- Public concerné : Salariés du BTP, maintenance industrielle, entreprises du secteur événementiel
- Pour ces formations, si la durée est généralement prévue pour correspondre aux besoins de l’entreprise, l’INRS a créé un dispositif de formation recommandant des durées de formations allant de 1 à 4 jours pour les échafaudages fixes et de 2 jours pour les échafaudages roulants.
Formation déplacement et travail sur corde
- Objectifs : Travailler dans des situations qui obligent à l’utilisation des techniques de positionnement et de déplacement sur corde par mode opératoire simple tel que défini par le FD S71-521
- Contenu : Réglementation, techniques d’accès et de déplacement sur corde, installation des cordes, systèmes d’ancrage et procédures de secours en application du mode opératoire défini par l’employeur
- Public concerné : tous travailleurs ayant nécessité de travailler sur corde via un mode opératoire simple
- Pour acquérir les compétences spécifiques au travail sur corde sur des environnements complexes, il est également possible de se former via un CQP cordiste de la branche BTP (il existe 3 niveaux de compétence : initial, confirmé et organisation des travaux sur cordes + risques naturel) qui sont inscrits au Répertoire Spécifique du RNCP (Répertoire National des certifications professionnelles)
- En parallèle des CQP de la branche BTP, un diplôme National de technicien cordiste superviseur de niveau 5 : le CATC-S, inscrit au RNCP est organisé sur une durée de 2 ans par le GRETA Drôme-Ardèche
Formation travail en hauteur dans les arbres (élagage)
- Objectifs : La formation Travail en hauteur dans les arbres vise à préparer les professionnels des espaces verts ou de l’élagage à travailler dans des conditions sécurisées en hauteur
- Contenu : Réglementation, techniques de grimpe, déplacement dans les arbres, installation des cordes, systèmes d’ancrage et procédures de secours
- Public concerné : Élagueurs, arboristes, techniciens des collectivités
- Cette formation de courte durée (1 à 5 jours) a pour but d’apprendre uniquement à se déplacer en sécurité avec des cordes dans des arbres et mettre en œuvre une procédure de secours. Les durées dépendront du niveau de compétence initiale
- Il existe aussi une formation sur un an (CS arboriste/élagueur) pendant laquelle les techniques de déplacement sur corde spécifiques aux travaux dans les arbres seront abordées en même temps que les soins des arbres (réaliser un diagnostic sur l’état de l’arbre, élaborer un plan d’intervention, mettre en œuvre des techniques d’accès au poste de travail, réaliser des interventions techniques sur les arbres, etc.)
Autres formations
D’autres formations permettent de travailler en hauteur. Parmi celles-ci, la conduite de nacelle élévatrice (PEMP) est quant à elle soumise à la détention d’une autorisation de conduite. La formation des opérateurs est également obligatoire pour ces matériels.
Prévenir les risques de chutes par une formation adaptée
Choisir le bon organisme de formation
Pour garantir l’efficacité des formations, privilégiez :
- Un plateau technique adapté (structure pédagogique avec lignes de vie et EPI contre les chutes de hauteur, échafaudages) ;
- Des formateurs certifiés et expérimentés dans le travail en hauteur ;
- Une certification Qualiopi, indispensable pour obtenir un financement OPCO ;
- Des modules personnalisables selon vos métiers et vos besoins spécifiques.
Camira vous accompagne dans la montée en compétences de vos équipes
Camira propose des formations travail en hauteur conformes au Code du travail et aux recommandations CNAM.
Les programmes incluent :
- Le choix des EPI en fonction des situations de travail ;
- L’utilisation d’EPI contre les chutes de hauteur ;
- La prévention des risques de chute ;
- Les procédures d’intervention et de secours ;
- Les échafaudages : réception, montage, contrôle et utilisation pour travaux et maintenance.
Vous souhaitez en savoir plus sur ces formations ?
En résumé : ce qu’il faut retenir
- Aucune hauteur minimale n’est définie pour le travail en hauteur : tout travail avec risque de chute est concerné ;
- Formations obligatoires pour utiliser des EPI contre les chutes de hauteur, monter/démonter et vérifier des échafaudages, conduire des nacelles, se déplacer sur cordes ;
- Validité des formations : Obligation de mise à jour (en général, il est recommandé de maintenir et actualisation ses compétences 3 à 5 ans) ;
- Responsabilité de l’employeur : former, documenter et contrôler ;
- Prévention = obligation légale et enjeu vital pour la sécurité des salariés ;
- Camira accompagne les entreprises dans la prévention des risques liés aux chutes en hauteur avec des formations adaptées.
