Chaque année, plusieurs milliers d’accidents du travail impliquant la conduite ou l’utilisation d’un engin de levage ou de manutention ont lieu. Conduire un chariot élévateur, une nacelle ou un engin de chantier ne s’improvise pas : les opérateurs doivent être formés et certifiés pour limiter les risques.
Pour répondre à ces obligations, Camira, organisme de formation certifié Qualiopi, accompagne les entreprises avec des formations levage-manutention (avec ou sans test CACES®) dispensées en intra ou en inter-entreprises. Mais quelles sont les obligations légales de l’employeur à ce sujet ?
Quelles obligations pour l’employeur ?
L’obligation de formation
Selon le Code du travail, toute entreprise mettant à disposition des salariés des équipements de travail mobiles automoteurs et les équipements de travail servant au levage (art. R4323-55), doit s’assurer que ces derniers ont reçu une formation adéquate. Par exemple, un transpalette électrique, une tondeuse autoportée, un palan ou une chèvre de levage de charge devront être utilisés par un personnel formé.
L’autorisation de conduite
Pour les équipements présentant des risques particuliers, l’employeur doit ensuite délivrer une autorisation de conduite (art R4323-56). La liste des engins concernés par cette obligation est publiée dans l’arrêté du 2 décembre 1998. Il s’agit des :
- Grues à tour,
- Grues mobiles,
- Grues auxiliaires de chargement de véhicules,
- Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
- Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Pour les autres engins, certaines recommandations préconisent la délivrance d’une autorisation de conduite :
- 366 pour les transpalettes électriques,
- 485 pour les gerbeurs à conducteur accompagnant,
- 423 et R.484 pour les ponts roulants.
- Ces recommandations sont consultables en ligne.
Pour délivrer l’autorisation de conduite, l’employeur doit s’assurer que le salarié possède :
- Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail,
- Un contrôle des connaissances et savoir-faire suite à la formation,
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Ce document formalise la responsabilité de l’employeur. Il est obligatoire, régulièrement remis à jour et tenu à disposition de l’inspection du travail et aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale, en cas de contrôle.
Suivi, maintenance et recyclage
Selon l’article R.4323-55, l’entreprise doit prévoir de compléter et de réactualiser la formation initiale en cas de nécessité (nouvel engin, absence prolongée, incidents, etc.).
En outre, l’employeur est tenu de mettre à disposition un matériel en adéquation avec les activités des travailleurs. Il doit également assurer la maintenance préventive des équipements et faire réaliser des vérifications générales périodiques pour les engins concernés.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à :
- Des risques juridiques (amendes et poursuites pénales, responsabilités civiles en cas d’accident),
- Des risques humains et financiers (arrêts de travail, perte de compétences, etc.),
- Un impact sur l’image et la réputation de l’entreprise.
Rappel : Qu’est-ce que le CACES® et est-il obligatoire ?
Une certification pour garantir la sécurité des salariés
En cas d’utilisation d’engins de levage ou de manutention, l’employeur a la responsabilité d’organiser des formations et des évaluations théoriques et pratiques pour s’assurer de l’aptitude à la conduite en sécurité de ses salariés. Aussi, pour aider les employeurs, la CNAM (caisse nationale de l’assurance maladie) a créé un dispositif basé sur des recommandations. Celles-ci ne constituent pas une réglementation à proprement parlé. Cependant, le non-respect de ces recommandations peut entraîner des conséquences juridiques.
Le CACES® (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) n’est ni un diplôme, ni d’un titre de qualification professionnelle. C’est un examen évalué par un organisme testeur CACES® (OTC), qui permet de valider les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite d’engins spécifiques. Il n’est pas obligatoire, mais constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour une conduite sécurisée.
| Référence CACES | Engins concernés | Validité Renouvellement avant échéance |
| R.482 | Engins de chantier | 10 ans |
| R.483 | Grues mobiles | 5 ans |
| R.484 | Ponts roulants et portiques | 5 ans |
| R.485 | Gerbeurs à conducteur accompagnant | 5 ans |
| R.486 | Nacelles PEMP | 5 ans |
| R.487 | Grues à tour | 5 ans |
| R.489 | Chariots de manutention | 5 ans |
| R.490 | Grues auxiliaires de chargement de véhicules | 5 ans |
Prévenir les accidents et optimiser la productivité
Au-delà de répondre aux exigences du Code du travail, le CACES® permet de :
- Diminuer les risques d’accidents liés à la conduite d’engins,
- Assurer la sécurité des équipes sur un chantier ou en entrepôt,
- Améliorer la productivité des salariés grâce à une conduite sécurisée et maîtrisée,
- Renforcer la culture sécurité au sein de l’entreprise.
Pourquoi choisir Camira pour vos formations CACES® ?
Un accompagnement complet
Camira accompagne les entreprises :
- Mise en place de sessions de formation adaptées à chaque poste,
- Suivi de la validité des CACES® et planification des recyclages,
- Renforcement de la sécurité et de la conformité réglementaire.
Des formations certifiantes et modulables
Pour aider les entreprises à répondre aux obligations réglementaires, Camira dispense des formations complètes en intra et inter-entreprises, couvrant tous les besoins :
- Chariot de manutention,
- Nacelle PEMP,
- Gerbeur et transpalette à conducteur accompagnant,
- Engins de chantier et espaces verts,
- Grue de chargement,
- Pontier Élingueur,
- Moniteur d’entreprise,
- AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux).
La formation combine des modules théoriques et pratiques. Les objectifs : garantir que le conducteur maîtrise la réglementation en vigueur, les règles de sécurité, les spécificités techniques des équipements et les consignes d’entretien.
A l’issue de ces formations, l’examen sera réalisé afin que votre entreprise puisse délivrer les autorisations de conduite. Celui-ci peut prendre la forme d’un CACES® puisque Camira est certifié comme OTC. Ces formations permettent de sensibiliser les salariés aux bonnes pratiques de sécurité, d’ergonomie et de maintenance préventive pour réduire les risques et améliorer la productivité en entreprises.
En résumé : ce qu’il faut retenir
- Former vos salariés à la conduite des engins de levage et de manutention est une obligation légale (article R4323-55 du Code du travail),
- Délivrer une autorisation de conduite est obligatoire pour les équipements à risque, après vérification des aptitudes médicales, compétences et connaissances des sites d’utilisation,
- Assurer la maintenance et les vérifications périodiques des équipements est indispensable pour garantir la sécurité et la conformité,
- Le CACES®, bien que non obligatoire, reste un moyen reconnu de répondre aux exigences légales en matière de contrôle des savoir-faire et de sécurisation des opérations,
- Ne pas respecter ces obligations expose l’entreprise à des risques juridiques, humains et financiers,
- Camira accompagne les entreprises avec des formations certifiantes, modulables et conformes à la réglementation, pour sécuriser les équipes et optimiser la productivité.
