Le FIPU : un levier stratégique pour prévenir la pénibilité et l’usure professionnelle

La pénibilité au travail est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises qui ont l’obligation de protéger la santé de leurs salariés. Dans ce contexte, le FIPU (Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle) a vu le jour dans le cadre de la loi du 14 avril 2023. Ce dispositif public spécifique permet de financer des actions de sensibilisation, de prévention et de formation pour les salariés exposés à des risques professionnels.

Faisons le point sur la notion de pénibilité, le rôle du FIPU et découvrez comment ce levier peut transformer durablement et favorablement les conditions de travail des salariés.

Pourquoi la pénibilité au travail est un enjeu majeur ? 

Comprendre la notion de pénibilité

La pénibilité au travail désigne l’exposition prolongée des salariés à des facteurs de risques professionnels susceptibles d’altérer leur santé (troubles musculosquelettiques, fatigue chronique, usure physique précoce, etc.). Ces conditions impactent fortement la performance, la qualité de vie au travail, et la capacité à tenir durablement un poste. En 2023, les TMS (troubles musculosquelettiques) ont représenté plus de 88% des maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail ou une réparation financière en raison de séquelles.

La notion de pénibilité impacte donc également la performance des entreprises. Dans ce contexte, la prévention est essentielle pour réduire l’absentéisme, améliorer la productivité et garantir la sécurité des travailleurs.

Ce que dit la loi

La réglementation française prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité au travail. Selon le Code du travail (art. L.4121-1 et L.4161-1), l’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette responsabilité passe notamment par l’évaluation des risques et la mise en place d’actions de prévention adaptées.

Introduite dans le Code du travail par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, la notion de pénibilité au travail a conduit à la création d’un dispositif spécifique pour prendre en compte les expositions aux facteurs non soumis à seuil, le FIPU.

Pénibilité : facteurs soumis ou non à seuil

Dans le cadre du Compte Professionnel de Prévention (C2P), six facteurs de risques sont toujours soumis à seuil :

• Travail de nuit ;
• Bruit ;
• Températures extrêmes ;
• Travail en équipes successives alternantes ;
• Travail répétitif ;
• Activités exercées en milieu hyperbare.

Cependant, quatre autres facteurs, bien que non soumis à seuil, demeurent très impactants pour les salariés :

• Exposition à certains agents chimiques;
• Manutention manuelle de charges ;
• Postures pénibles ;
• Vibrations mécaniques.

C’est justement sur ces trois derniers facteurs que se concentre aujourd’hui le FIPU.

Le FIPU : un dispositif pour agir concrètement

Origine et objectifs

Le FIPU a été créé le 1er septembre 2023 dans le cadre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, adoptée le 14 avril 2023. Il est piloté par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et a pour but de préserver la santé des salariés exposés à des risques ergonomiques dans leur environnement de travail.

Son rôle est clair : financer les actions sociales et démarches de prévention menées par les entreprises, sur les postes exposés à la manutention, aux postures pénibles ou aux vibrations mécaniques. Le FIPU vise à préserver la santé des salariés en réduisant leur exposition aux facteurs de risques professionnels, en particulier ceux non soumis à seuils. Enfin, le FIPU permet de financer la formation des salariés pour qu’ils puissent changer ou adapter leur poste de travail.

Qui peut en bénéficier ? 

Depuis le 18 mars 2024, toutes les entreprises (sociétés, associations, etc) relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi que les travailleurs indépendants (ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles), peuvent solliciter une subvention FIPU.

Pour les entreprises, certains critères administratifs et exigences réglementaires doivent être respectés :

• Relever du régime général de la Sécurité sociale ;
• Être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf ;
• Avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d’un an ;
• Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions ;
• Ne pas faire l’objet, pour l’un de ses établissements, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
• Adhérer à (ou disposer d’un) un service de santé au travail ;
• Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Pour les travailleurs indépendants :

• Être à jour des cotisations sociales ;
• Adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP;
• Justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.

Comment effectuer sa demande ? 

Pour les entreprises, les demandes de subvention se font en ligne. Les travailleurs indépendants doivent quant à eux procéder par mail, directement auprès de leur caisse régionale de rattachement. Dans les deux cas, le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.

Montant de la subvention

Le FIPU finance jusqu’à 70 % des dépenses, voire 85 % sous certaines conditions, avec un plafond global pouvant atteindre 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés. Le montant minimum de subvention est de 1 000 €.

Pour information, les entreprises relevant d’un accord de branche étendu peuvent bénéficier de conditions plus favorables.

Que finance concrètement le FIPU ? 

Des équipements pour alléger les contraintes physiques

Le FIPU prend en charge une partie des coûts liés à l’achat d’équipements permettant d’améliorer les conditions de travail, de réduire les efforts physiques et les postures contraignantes :

• Tables élévatrices, transpalettes électriques, chariots adaptés ;
• Sièges ergonomiques ;
• Plateformes vibrantes isolantes ;
• Aides mécaniques à la manutention ;

Des diagnostics pour cibler les priorités

Il est possible de faire financer un diagnostic ergonomique réalisé par un expert référencé (par exemple, un intervenant en prévention des TMS).

Ce diagnostic permet de :

• Identifier les postes les plus à risque ;
• Prioriser les investissements ;
• Proposer des pistes d’amélioration durables.

Des formations et sensibilisations

Le FIPU peut également financer :

• Des formations à la prévention des TMS ;
• Des sessions pour informer les salariés sur les risques et les bonnes postures à adopter dans le cadre professionnel ;
• Des actions de sensibilisation collectives pour apprendre à gérer et réduire l’exposition aux risques : ateliers pratiques, vidéos pédagogiques, etc.

Des aménagements de poste

Recommandés par le médecin du travail, ces aménagements permettent de prévenir la désinsertion professionnelle. Le FIPU prend également en charge une partie des frais liés à la coordination du projet (temps de travail d’un référent prévention, par exemple).

FIPU et reconversion : un second levier pour agir

Pourquoi intégrer la reconversion professionnelle dans la prévention ? 

Le FIPU peut participer au financement d’un projet de transition professionnelle (PTP) pour un salarié exposé à des risques ergonomiques. Ce financement s’effectue via France Compétences et permet de :

• Former un salarié à un nouveau métier moins contraignant ;
• Sécuriser les parcours en fin de carrière ;
• Répondre à un besoin RH de reconversion interne.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du financement ?

Pour être éligible, le projet doit respecter certains critères :

• Projet pertinent, validé par l’association Transitions Pro ;
• L’employeur doit assurer un financement d’au moins 5 % des coûts pédagogiques ;
• Formation certifiante et cohérente avec les débouchés métiers.

Les outils pour orienter votre demande

Cartographies des expositions

Réalisées par les branches professionnelles, ces cartographies identifient les postes ou métiers les plus exposés aux risques ergonomiques et aux facteurs de pénibilité. Elles permettent de cibler les actions de prévention adaptées et de justifier l’éligibilité de l’entreprise à certaines aides et subventions disponibles.

Listes de métiers exposés

Ces listes validées par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) jouent un rôle majeur dans l’identification des métiers exposés à des facteurs de risques ergonomiques. Elles peuvent majorer le niveau de subvention accordé et favorisent le dialogue social tout en aidant les entreprises à mettre en place des mesures de prévention adaptées.

Chaque année, la CAT/MP établit les orientations du FIPU et répartit les fonds selon trois enveloppes budgétaires :

• Aides financières directes aux entreprises ;
• Financement des projets de transition professionnelle (PTP) pour ces salariés via France Compétences ;
• Financement d’actions conduites par les organismes de prévention des branches professionnelles.

Simulateur d’éligibilité

Depuis avril 2024, un simulateur en ligne est disponible sur le site de l’Assurance Maladie. Celui-ci permet en quelques clics de vérifier :

• Si votre entreprise est éligible ;
• Quelles actions sont finançables ;
• Quelles pièces justificatives sont nécessaires pour élaborer une demande de financement.

Comment Camira peut vous accompagner dans vos actions de prévention ?

Des formations ciblées pour réduire la pénibilité

Camira propose des formations PRAP pour :

• Présenter des améliorations adaptées à sa situation de travail ;
• Identifier les risques liés aux postures de travail et former les salariés aux bons gestes ;
• Réduire les risques de TMS ;
• Intégrer la prévention dans le quotidien.

Des actions concrètes pour prévenir les TMS

Camira accompagne les entreprises dans la mise en place d’actions concrètes pour prévenir les risques ergonomiques et réduire la pénibilité au travail :

• Analyse des postes de travail ;
• Sensibilisation des équipes ;
• Améliorations pratiques et durables.

En résumé : ce qu’il faut retenir

• Le FIPU a été créé en 2023 pour financer des actions concrètes de prévention des risques ergonomiques ;

• Il cible trois facteurs de pénibilité au travail non soumis à seuil : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques ;

• Toutes les entreprises sont concernées,quelle que soit leur taille ou leur secteur ;

• Sont finançables :équipements, diagnostics, formations ;

• Aménagements de poste, campagnes de sensibilisation, voire des projets de reconversion professionnelle (PTP) ;

• Le FIPU peut prendre en charge jusqu’à70 % des coûts, voire 85 % sous certaines conditions, avec des plafonds pouvant atteindre 50 000 € par type d’action ;

• Un simulateur en ligne est disponible pour évaluer votre éligibilité ;

• Le FIPU contribue à améliorer la santé et la sécurité des salariés tout en renforçant la performance des entreprises ;

• Le dispositif est encore peu utilisé (Au 1er avril 2025, à peine 3 % de la dotation annuelle du Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, a été utilisée par les entreprises) : c’est une opportunité réelle à saisir dès maintenant pour améliorer la qualité de vie au travail ;

• Camira accompagne les entreprises dans leurs projets de prévention et d’amélioration des conditions de travail avec des formations ergonomiques.