Réclamations des salariés, consultations économiques, activités sociales et culturelles… Lorsque l’on évoque le comité social et économique, certaines de ses missions viennent immédiatement à l’esprit. Son rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT) reste pourtant parfois moins bien identifié.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il est loin d’être secondaire. Le CSE constitue un acteur majeur du dialogue social et de la prévention des risques professionnels. Analyse des risques, inspections, enquêtes, consultations sur les conditions de travail ou l’introduction de nouvelles technologies, propositions d’actions de prévention : son champ d’intervention est particulièrement large.
Et il ne travaille pas seul. Médecin du travail, préventeur de l’entreprise, inspection du travail ou organismes de prévention peuvent également participer aux travaux du comité sur les sujets SSCT. Alors, qui intervient lors des réunions consacrées à la santé et à la sécurité ? Quelles sont les prérogatives du CSE et sur quels sujets peut-il agir ? Tour d’horizon des fondamentaux à connaître dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
La santé, la sécurité et les conditions de travail : une attribution majeure du CSE
D’après le baromètre Syndex sur l’état du dialogue social en France, dont la 8e édition est parue en janvier 2026, la santé, la sécurité et les conditions de travail restent toujours en tête des sujets prioritaires que ce soit du point de vue des représentants du personnel, des salariés ou des dirigeants. Ainsi, la santé et RPS, les conditions de travail et charge de travail ainsi que sécurité au travail sont les 3 sujets prioritaires (sur les 11 sujets de l’étude) à traiter par le CSE.
Quant à l’utilité du CSE, elle est reconnue à 86 % par les salariés et 92 % par les dirigeants pour travailler sur la sécurité et les conditions de travail des salariés. Toutefois, sur le terrain, les représentants du personnel ainsi que les salariés se montrent critiquent quand il s’agit de mettre en place des mesures de prévention. Par exemple, ils ne sont que 45 et 61 % à penser que l’entreprise met en place suffisamment d’actions en matières se SSCT ou que l’entreprise a pleinement conscience de la pénibilité et de l’usure professionnelle en son sein (25 et 51 %). Cette étude montre combien le rôle du CSE est important sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail mais qu’il est encore sous utilisé.
Au moins quatre réunions par an abordent les sujets SSCT
Dans les entreprises concernées, et selon le Code du travail, au moins quatre réunions du CSE par an doivent porter, en tout ou partie, sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce nombre peut être augmenté lorsque la situation le nécessite, notamment dans les branches présentant des risques particuliers. Le CSE doit également être réuni dans certaines circonstances spécifiques (par exemple après un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou après un événement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte, ou ayant pu porter atteinte, à la santé publique ou à l’environnement).
Ces dispositions rappellent un principe essentiel : la SSCT ne doit pas être un sujet abordé uniquement lorsqu’un problème survient. Elle fait partie du fonctionnement régulier du dialogue social dans l’entreprise.
Un rôle qui ne se confond pas avec celui de l’employeur
Le CSE joue un rôle essentiel en matière de prévention, mais il ne devient pas pour autant responsable de la santé et de la sécurité des salariés à la place de l’employeur. L’employeur demeure tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le CSE apporte un autre regard : celui des représentants du personnel et du travail réellement exercé sur le terrain. Il analyse, questionne, alerte, formule des propositions et émet des avis sur les sujets qui lui sont soumis. Cette complémentarité est fondamentale pour construire une démarche de prévention efficace.
Quelles sont les principales prérogatives du CSE en matière de SSCT ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les prérogatives du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont nombreuses.
Pour mieux comprendre la place du CSE dans la prévention des risques professionnels, il est d’abord utile d’en identifier les grandes fonctions. Le détail des missions et attributions du CSE en matière de SSCT sera développé dans une série d’articles consacrés au sujet.
Contribuer à la promotion et proposer des améliorations en matière de SSCT
Le CSE participe activement à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Pour cela, le CSE sera amené à donner des avis sur les sujets SSCT présentés par l’employeur. Sujets sur lesquels il pourra apporter ses remarques et améliorations. Si l’employeur est tenu de présenter au CSE les projets d’aménagements importants, l’introduction de nouvelles technologies ou encore un changement d’organisation du travail modifiant la QVCT par exemple, les représentants du personnel sont aussi force de proposition car le CSE n’a pas vocation à se limiter au constat.
À partir des inspections, des analyses de risques, des enquêtes ou simplement des remontées des salariés, les représentants peuvent formuler des propositions d’amélioration. Celles-ci peuvent concerner un équipement de travail, l’organisation d’un atelier, la circulation sur un site, les modalités d’accueil des nouveaux salariés, la prévention des risques psychosociaux, l’ergonomie d’un poste ou encore l’organisation du travail.
Dans le cadre du rapport (et du programme) annuel de prévention présentés au CSE, celui-ci peut également proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires, comme le prévoit l’article L. 2312-27. Le Code du travail lui permet par ailleurs de proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Veiller au respect des prescriptions législatives et réglementaires
Le CSE surveille que les obligations légales et réglementaires en matière de SSCT soient respectées, tout en s’assurant que les dispositions du Code du travail soient bien appliquées dans l’entreprise.
Bien sûr, le CSE n’est pas l’autorité chargée de contrôler l’application du Code du travail : cette mission ne doit notamment pas être confondue avec celle de l’inspection du travail. En revanche, par ses observations, inspections, analyses, consultations, enquêtes et droits d’alerte, il peut identifier des situations dans lesquelles les mesures de prévention semblent insuffisantes, questionner l’employeur et demander que des actions adaptées soient étudiées.
Les élus peuvent ainsi être attentifs à de nombreux sujets : protections collectives, équipements de travail, formations à la sécurité, aménagement des postes, exposition à certains risques ou encore organisation du travail. Cette vigilance contribue à faire du CSE un acteur du suivi de la prévention dans l’entreprise, sans transférer sur lui les obligations qui relèvent de l’employeur ou les pouvoirs de contrôle de l’administration.
Porter l’expression collective des salariés
Le rôle du CSE ne se limite pas aux prérogatives spécifiquement estampillées « santé et sécurité ». Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, sa mission générale est aussi d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’entreprise.
Cette expression collective concerne notamment :
- L’organisation du travail ;
- La formation professionnelle ;
- Les techniques de production ;
- La gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise ;
- Les conséquences environnementales de ces décisions.
Ainsi, une modification des cadences, une nouvelle organisation d’équipe, l’introduction d’un procédé de production, un projet d’automatisation ou une évolution des compétences nécessaires peuvent être examinés non seulement sous l’angle économique, mais également au regard de leurs conséquences sur le travail et les salariés. Cette mission générale du CSE est définie par l’article L. 2312-8 du Code du travail.
Proposer des actions de prévention des harcèlements (moral et sexuel) ainsi que des agissements sexistes
Le Code du travail prévoit expressément que le CSE peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Lorsque l’employeur refuse ces propositions, son refus doit être motivé (voir l’article L. 2312-9 du Code du travail).
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est par ailleurs désigné parmi les membres du CSE. Le comité contribue ainsi à la prévention et peut utiliser les prérogatives dont il dispose, tandis que le pouvoir disciplinaire demeure de la responsabilité de l’employeur.
Sur quels sujets de santé et de conditions de travail le CSE peut-il intervenir ?
Le champ de la SSCT est beaucoup plus large que la seule prévention des accidents du travail. Les sujets peuvent concerner aussi bien la sécurité, la santé physique et mentale, l’organisation du travail, les transformations technologiques ou l’adaptation des postes.
La sécurité, la santé physique et mentale
Le CSE peut être amené à travailler sur des risques extrêmement variés :
- Chutes de hauteur ou de plain-pied ;
- Circulation d’engins et risques routiers ;
- Manutentions et troubles musculosquelettiques ;
- Exposition au bruit, aux vibrations ou aux produits chimiques ;
- Utilisation de machines et équipements de travail ;
- Risques biologiques ;
- Incendie ou explosion ;
- Risques psychosociaux ;
- Stress, violences internes ou externes et situations de harcèlement.
Il peut également s’intéresser aux conditions dans lesquelles sont utilisées les protections collectives et individuelles, à l’information des travailleurs ou encore aux situations susceptibles d’altérer leur santé physique ou mentale. L’enjeu consiste toujours à remonter le plus possible vers les causes du risque, afin de privilégier une prévention durable plutôt que de se limiter à la protection individuelle.
L’aménagement des postes et l’environnement de travail
Les conditions matérielles dans lesquelles le travail est réalisé relèvent également des préoccupations SSCT. Le CSE peut ainsi examiner des questions relatives à :
- L’ergonomie et l’aménagement des postes ;
- L’accessibilité des locaux ;
- La circulation dans l’entreprise ;
- Les ambiances de travail (éclairage, bruit, ventilation et la qualité de l’air, la température et la prévention du froid ou de la chaleur) ;
- Les installations sanitaires et espaces annexes ;
- L’utilisation et l’adaptation des équipements de travail.
Il convient ici d’éviter une lecture trop restrictive des conditions de travail : un poste techniquement conforme peut rester problématique s’il impose des contraintes physiques importantes ou s’il est mal adapté à l’activité réelle du salarié.
L’organisation et le temps de travail
L’organisation du travail peut elle-même créer ou aggraver des risques professionnels. Le CSE peut donc s’intéresser à des sujets tels que :
- La charge et le rythme de travail ;
- Les objectifs et les cadences ;
- L’autonomie laissée aux salariés ;
- La répartition des tâches ;
- Le travail de nuit ;
- Les changements d’horaires ;
- L’aménagement du temps de travail ;
- Le télétravail ;
- Les transformations importantes de l’organisation.
Ces sujets peuvent avoir des conséquences à la fois sur la sécurité, la fatigue, la santé mentale, les relations de travail et l’équilibre global des situations professionnelles. La consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi peut porter notamment sur les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés, l’aménagement et la durée du travail (Voir l’article L. 2312-26 du Code du travail).
Contribuer à la prévention des risques psychosociaux et des harcèlements
La santé au travail ne se limite pas aux risques physiques. Charge de travail excessive, manque de moyens, perte d’autonomie, conflits, violences ou situations de harcèlement peuvent également affecter la santé des travailleurs. Ainsi le CSE peut s’intéresser aux facteurs liés au travail et à son organisation, susceptibles de favoriser l’apparition de risques psychosociaux (RPS). Les remontées des salariés, les inspections, l’analyse des conditions de travail ou les échanges avec le service de prévention et de santé au travail peuvent notamment contribuer à identifier des situations problématiques.
Son rôle n’est pas de poser un diagnostic médical, mais d’analyser les conditions de travail, faire remonter les difficultés et proposer des mesures de prévention portant sur les facteurs professionnels identifiés. Quant aux harcèlements, le CSE peut mener des actions de prévention et peut aussi alerter l’employeur afin de mener des enquêtes.
Nouvelles technologies, intelligence artificielle : le CSE a-t-il son mot à dire ?
Oui et c’est même l’un des domaines dans lesquels le rôle du CSE peut être sous-estimé. Le Code du travail prévoit que le CSE est informé et consulté sur l’introduction de nouvelles technologies ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (Voir l’article L. 2312-8 du Code du travail).
Anticiper les effets des transformations technologiques
Robotisation, automatisation, nouveaux logiciels, outils numériques, systèmes algorithmiques ou solutions intégrant de l’intelligence artificielle peuvent profondément modifier le travail. Les conséquences à étudier ne sont pas uniquement techniques.
Un nouveau système peut par exemple modifier :
- La charge cognitive ;
- Le niveau d’autonomie ;
- Les compétences nécessaires ;
- Le rythme de travail ;
- Les interfaces homme-machine ;
- Les modalités de contrôle de l’activité ;
- L’organisation des équipes ;
- L’exposition à certains risques ;
- Les besoins de formation des salariés.
Le rôle du CSE consiste précisément à interroger les effets du projet sur le travail réel, et pas seulement ses performances économiques ou technologiques.
Faire de la prévention avant la mise en œuvre du changement
L’intérêt d’une consultation en amont est de permettre l’identification des risques avant que les difficultés apparaissent. Le CSE peut alors questionner le projet, demander des informations, recueillir les observations des salariés concernés et formuler des propositions permettant de mieux intégrer les enjeux de santé et de conditions de travail. C’est l’une des illustrations les plus concrètes du rôle préventif du comité.
Égalité, maternité et handicap : des sujets qui relèvent aussi de la SSCT
Les missions du CSE en matière de santé et de conditions de travail concernent également l’égalité professionnelle, la maternité et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Prendre en compte la maternité et les risques professionnels
Le CSE contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et à résoudre les problèmes liés à la maternité. Il analyse également les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, le Code du travail mentionnant expressément les femmes enceintes.
Ces missions peuvent notamment conduire le CSE à s’intéresser à l’adaptation des postes, aux équipements utilisés ou à certaines expositions professionnelles (voir l’article L. 2312-9 du Code du travail).
Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
Le CSE contribue également à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées dans l’emploi. Cette question peut concerner l’accessibilité des locaux, mais aussi les outils de travail, les équipements, l’organisation ou les contraintes du poste.
Le CSE est par ailleurs informé et consulté sur certaines mesures destinées à faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés (voir les articles L. 2312-8 et L. 2312-9 du Code du travail).
Quel rôle joue le CSE dans la démarche de prévention de l’entreprise ?
L’employeur demeure responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs. Le CSE ne se substitue donc pas à lui : il contribue à la prévention en apportant le regard des représentants du personnel sur les situations réelles de travail.
Un relais indispensable entre le terrain et l’employeur
Grâce à leur proximité avec les salariés, les élus peuvent faire remonter des difficultés qui ne sont pas toujours immédiatement visibles : contraintes physiques, équipements inadaptés, problèmes d’organisation, charge de travail excessive, risques psychosociaux ou difficultés d’aménagement d’un poste.
À partir de ces observations, le CSE peut faire émerger des sujets collectifs de prévention, questionner les situations de travail et formuler des propositions d’amélioration. Cette fonction de relais contribue à confronter l’organisation prévue par l’entreprise à la réalité du travail sur le terrain.
Pourquoi la formation SSCT des élus du CSE est-elle indispensable ?
Disposer de nombreuses prérogatives ne suffit pas. Encore faut-il savoir identifier un danger, analyser une situation de travail, mener une inspection, participer à une enquête ou construire une proposition de prévention pertinente. C’est précisément l’objectif de la formation SSCT des membres du CSE.
Une formation prévue par le Code du travail
Les membres de la délégation du personnel du CSE ainsi que le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, conformément à l’article L. 2315-18 du Code du travail. Lors du premier mandat, sa durée minimale est de 5 jours pour tous les élus.
En cas de renouvellement du mandat, elle est d’au moins :
- 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel ;
- 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Cette formation permet notamment aux élus de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.
Transformer les prérogatives juridiques en capacité d’action
La formation doit permettre de passer de la théorie à la pratique. Comment observer un poste de travail ? Comment distinguer danger et risque ? Comment rechercher les causes d’un accident ? Que regarder lors d’une inspection ? Comment analyser les facteurs organisationnels ? Comment formuler une mesure de prévention pertinente ?
Un élu formé dispose de davantage de repères pour questionner les situations de travail, structurer ses observations et dialoguer avec les différents acteurs de la prévention. Pour aller plus loin, découvrez la formation SSCT des membres du CSE proposée par Camira.
Pour aller plus loin : les prochains articles Camira sur le CSE et la SSCT
Le champ d’action du CSE est vaste. Pour conserver une approche claire et opérationnelle, plusieurs sujets seront approfondis prochainement sur notre blog :
- Les missions et outils du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail: inspections, enquêtes, consultations, analyse des risques, droits d’alerte et autres leviers d’action ;
- Le fonctionnement et les moyens du CSE en matière de SSCT: réunions, ordre du jour, votes, heures de délégation, documentation, expertises et moyens à disposition des élus ;
- Le rôle du CSE en matière de SSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés, dont les attributions et le fonctionnement présentent plusieurs spécificités.
Cette série permettra de mieux comprendre non seulement ce que le CSE peut faire, mais surtout comment les élus peuvent exercer concrètement leurs prérogatives au service de la prévention.
Vous êtes membre du CSE ou de la CSSCT
FAQ – CSE et SSCT dans les entreprises de 50 salariés et plus
Quel est le rôle du CSE en matière de santé et sécurité dans une entreprise de 50 salariés et plus ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’attributions étendues en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il analyse les risques professionnels, procède à des inspections, réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et peut proposer des actions de prévention. Il est également informé et consulté sur plusieurs projets susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions de travail.
Combien de réunions SSCT le CSE doit-il organiser chaque année ?
Au moins quatre réunions du CSE par an doivent porter en tout ou partie sur ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Des réunions supplémentaires sont prévues lorsque certaines situations le nécessitent, notamment après certains événements ou accidents graves.
Le CSE doit-il être consulté lors de l’introduction d’une nouvelle technologie ou de l’intelligence artificielle ?
Oui. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur l’introduction de nouvelles technologies et sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Cela peut notamment concerner des projets d’automatisation, de robotisation ou certains outils numériques et systèmes utilisant l’intelligence artificielle lorsque leur mise en œuvre entre dans ce cadre.
Le CSE peut-il proposer des mesures de prévention ?
Oui. Le CSE peut être force de proposition en matière de prévention. Dans le cadre de ses différentes attributions, il peut formuler des recommandations ou proposer des actions supplémentaires. Le Code du travail lui permet notamment de proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
La formation SSCT est-elle obligatoire pour les élus du CSE ?
Les membres de la délégation du personnel bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions SSCT. Elle est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat, puis d’au moins 3 jours lors d’un renouvellement, ou 5 jours pour les membres de CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Où suivre une formation SSCT ?
Camira propose des formations SSCT à destination des élus du CSE en stage inter-entreprise dans ses locaux de Lyon (Corbas) et Grenoble (Eybens). Des formations dans vos locaux sont aussi possible dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Contacter notre service client pour plus de renseignements.
Article rédigé par Vincent, formateur SSCT des élus du CSE.
