Passeport Prévention : l’essentiel à connaître en 2025 pour les employeurs et les salariés

La prévention des risques professionnels est un enjeu central pour les entreprises et les travailleurs. Avec la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail, un nouvel outil a été intégré au Code du travail : le Passeport Prévention.

Entré en vigueur progressivement depuis 2022 et concrétisé par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, cet outil numérique marque une évolution majeure dans la gestion des formations en santé et sécurité au travail (SST). Son objectif : améliorer la traçabilité, la valorisation et le partage des compétences liées à la prévention des risques professionnels. Faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir : objectifs du passeport prévention, formations concernées, obligations de déclaration, modalités pratiques, calendrier et enjeux pour les entreprises.

Qu’est-ce que le Passeport Prévention et quelle est son utilisation ?

Un outil au service de la prévention des risques professionnels

Le Passeport Prévention est un service numérique gratuit et sécurisé. il sera accessible pour les salariés au 4^ème trimestre 2026 via la plateforme Mon Compte Formation. Il permettra à chaque salarié de centraliser ses diplômes, attestations, habilitations et certifications en lien avec la santé et la sécurité au travail.

Ce dispositif vise à :

• Améliorer la prévention des risques professionnels en garantissant que chaque travailleur est à jour de ses formations réglementaires,
• Faciliter la gestion et la traçabilité des formations pour les travailleurs, employeurs et organismes de formation,
• Simplifier les échanges entre salariés, employeurs et organismes de formation,
• Valoriser les compétences acquises et favoriser la mobilité professionnelle.

En d’autres termes, le Passeport Prévention devient une carte d’identité numérique des compétences en santé et sécurité au travail.

Un espace numérique pour centraliser les compétences en santé et sécurité au travail

Le Passeport Prévention centralise les données transmises par les organismes de formation et les employeurs :

• Les organismes de formation déclareront les formations qui auront été suivies,
• Les employeurs  pourront mieux suivre les formations déjà suivies et orienter les plans de formation,
• Les salariés pourront consulter l’ensemble de leurs formations suivies et partager ces informations avec leurs employeurs actuels ou futurs pour valoriser leur parcours.

Les formations concernées : quelles sont-elles et comment sont-elles classées ?

Les quatre grandes catégories de formations en santé et sécurité au travail

Les formations concernées par l’inscription dans le passeport prévention sont uniquement les formations continues (en opposition aux formations initiales dispensées pour exercer un métier et donnant lieu à un diplôme de l’enseignement supérieur, secondaire ou professionnel). Ensuite, cette formation doit faire l’objet d’un justificatif de formation et les compétences acquises doivent être transférables (c’est-à-dire qu’elles peuvent être mobilisées au sein d’une autre entreprise).

Aussi, les formations en santé et sécurité au travail éligibles au passeport prévention sont classées en 4 catégories, selon leur niveau d’encadrement réglementaire et leur objectif :

• Catégorie 1 – Formations obligatoires encadrées par la réglementation : Leur objectif, contenu, durée et modalités d’évaluation sont définis par la loi (exemples : Personne compétente en radioprotection, conseiller à la prévention hyperbare, formation à la prévention du risque amiante)

• Catégorie 2 – Formations obligatoires à objectif réglementaire : Seul l’objectif est imposé par la réglementation. L’employeur en définit les autres aspects (exemples : Conduite d’engins-CACES , opérations sur installations électriques)

• Catégorie 3 – Formations obligatoires dont l’objectif est réglementé mais dont les modalités sont laissées à l’appréciation de l’employeur : Elles répondent à une obligation réglementaire mais leur contenu est défini par l’entreprise (exemples : risques chimiques, bruit, vibrations mécaniques, travail en hauteur, échafaudages, cordistes)

• Catégorie 4 – Formations non encadrées par la réglementation mais entrant dans l’obligation générale de formation des employeurs : Ces formations permettent de répondre à l’art. L.4141-2 du Code du travail (exemples : risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, risque routier)

À retenir : seules les formations des catégories 1 et 2 doivent être déclarées dès le 1er septembre 2025. Les autres seront intégrées progressivement à partir de 2026.

Les formations exclues du passeport prévention

Certaines formations ne sont pas éligibles au Passeport Prévention, notamment :

• Les formations de formateurs (exemple : formateur SST),
• Les formations liées aux conditions d’exécution du poste,
• Les formations des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail,
• Les formations à la protection des biens et des personnes (sauf Sauveteur Secouriste du Travail),
• Les formations de préventeurs, sauf exceptions (salarié compétent, PCR, CPH).

Les nouvelles obligations pour les organismes de formation et les employeurs

Déclaration par les organismes de formation : modalités et délais

Conformément au décret n° 2025-748, les organismes de formation (OF) doivent déclarer dans le Passeport Prévention toutes les formations dispensées à partir du 1er septembre 2025 (catégories 1 et 2). Ils disposent d’un délai de 6 mois après la fin du trimestre de formation pour effectuer cette déclaration. Ce délai sera ramené à 3 mois par la suite.

Ils doivent transmettre les informations suivantes :

• NIR (numéro de sécurité sociale) et nom de naissance du participant,
• SIRET de l’employeur,
• Intitulé, dates et modalités de la session,
• Codes de compétences transférables (ROME, Formacode, RNCP, RS).

Ces données sont encadrées par le décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023, garantissant leur protection et leur traitement conforme au RGPD.

Validation ou correction par les employeurs : leur rôle clé

Les employeurs doivent valider ou corriger les données transmises par les OF. Leur espace de déclaration sera accessible à partir du 16 mars 2026.

En cas de non-déclaration par l’organisme, l’employeur devra effectuer lui-même la déclaration dans un délai maximal de 9 mois après l’échéance de l’OF.

Exemple : si une entreprise réalise ses formations en interne, elle devra déclarer directement ces formations sur la plateforme.

Délais de déclaration des formations et période transitoire

Récapitulatif des délais de déclaration des formations (décret n° 2025-748 du 1er août 2025)

Comment accéder au Passeport Prévention ?

Chaque salarié pourra consulter son Passeport Prévention en se connectant à son espace personnel Mon Compte Formation.

Il pourra ainsi :

• Consulter l’historique de ses formations en santé et sécurité au travail déclarées par les organismes de formation ou les employeurs,
• Télécharger ses attestations et certificats,
• Partager ses compétences avec un employeur ou un recruteur.
• Vérifier que ses formations sont bien à jour.

Cette centralisation facilite la mobilité professionnelle, améliore et valorise la visibilité des compétences acquises.

En résumé : ce qu’il faut retenir

• Outil centralisé : le Passeport Prévention rassemble les formations SST dans un espace numérique unique pour les travailleurs, employeurs et OF ;
• Objectif : renforcer la prévention des risques professionnels et simplifier la gestion des compétences ;
• Obligations nouvelles : déclaration par les organismes de formation dès septembre 2025, validation par les employeurs en 2026 ;
• Formations concernées : catégories 1 et 2 en priorité, les autres suivront en 2026
• Exclusions : Certaines formations ne sont pas concernées (formateurs, CSE, etc.) ;
• Délais à respecter : jusqu’à 9 mois pour déclarer pendant la période transitoire ;
• Rôle des employeurs : Vérifier et valider les déclarations des OF, ou déclarer eux-mêmes en cas de défaut ;
• Salariés autonomes : accès et partage facilités via Mon Compte Formation ;
• Déploiement progressif : mise en place étalée entre 2025 et 2027.