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Accueil Formations Manager la prévention – CSE – CSA et CST Fonction publique CAMIRA : Formation SSCT des membres du CSE

Formation SSCT des membres du CSE

L’article L.2315-18 du code du travail prévoit que l’ensemble des élus du CSE ont droit à 5 jours de formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail lors de leur 1er mandat.

 

En cas de renouvellement de mandat, les élus du CSE ont droit à 3 jours de formation.

Pour les membres de la commission SSCT, la durée est de 5 jours .

 

En résumé : 

 Membres de la CSSCTAutres élus
Formation initiale5 jours3 jours
Renouvellement5 jours5 jours

Objectifs :

  • Connaitre les rôles et les missions SSCT (santé sécurité et conditions de travail) des représentants du personnel au CSE (comité social et économique)
  • Connaitre les enjeux et les principes de prévention
  • Mettre en œuvre les outils et méthodes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail
  • Analyser les risques professionnels et des conditions de travail pour faire des propositions concrètes et adaptées

 

Cliquez sur les différentes rubriques ci-dessous pour les ouvrir

 

 Télécharger le programme de la formation

2026
5 jours
945 € H.T. par personne
Corbas (69)

Cliquez ici pour une demande de devis
JanFévMarsAvrMaiJuinJuilAoûtSeptOctNovDécjanv-27
23 au 2718 au 2215 au 195 au 930 au 4


Grenoble (38)
Cliquez ici pour une demande de devis
JanFévMarsAvrMaiJuinJuilAoûtSeptOctNovDécjanv-27
23 au 2715 au 1930 au 4

 

 Télécharger le programme de la formation

Membres de la commission SSCT

2026
5 jours
945 € H.T. par personne
Corbas (69)

Cliquez ici pour une demande de devis
JanFévMarsAvrMaiJuinJuilAoûtSeptOctNovDécjanv-27
23 au 2718 au 2215 au 195 au 930 au 4


Grenoble (38)
Cliquez ici pour une demande de devis
JanFévMarsAvrMaiJuinJuilAoûtSeptOctNovDécjanv-27
23 au 2715 au 1930 au 4

 

Autres élus

2026
3 jours
560€ H.T. par personne
Corbas (69)
Cliquez ici pour une demande de devis
JanFévMarsAvrMaiJuinJuilAoûtSeptOctNovDécjanv-27
19 au 2116 au 181 au 3

Grenoble (38)
Cliquez ici pour une demande de devis
JanFévMarsAvrMaiJuinJuilAoûtSeptOctNovDécjanv-27
24 au 2616 au 181 au 3

Ces stages peuvent également être réalisés dans vos locaux.
Nous consulter pour des dates qui vous conviennent et un tarif groupe.

CAMIRA a formé 7 500 représentants du personnel d’entreprises, de collectivités, d’universités, d’administrations…

 

Nos formations SSCT du CSE sont axées sur des thèmes pratiques

  • Le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de travail
  • L’analyse des accidents du travail et des incidents
  • L’analyse des risques classiques, ergonomiques et psychosociaux (RPS) et la proposition de solutions adaptées
  • Élaborer l’ordre du jour et le PV de réunion
  • Le rôle du secrétaire de l’instance
 

Un travail sur les documents et les particularités santé sécurité et conditions de travail de l’entreprise est réalisé pendant le stage

  • Ordres du jour et Procès-Verbaux des réunions
  • Bilan annuel SSCT
  • Analyse d’accidents,
  • Analyse de postes, des risques des ateliers, des bureaux …
  • Visites et mission d’inspection
  • Document unique et Evaluation des risques
  • Plan de prévention

214 stagiaires / an
98,9 % de personnes très satisfaites ou satisfaites

Validité de la formation : Non concerné
Extension / Validité partielle : Non concerné

Tous les stages ont un taux d’abandon global de 0,16 % en 2024

Signaler un handicap ou une difficulté

 

Vous souhaitez organiser ou suivre une formation avec nous et vous craignez qu’une difficulté ou un handicap (difficulté de lecture, dyslexie, problème de surdité, etc…) empêchent son déroulement dans de bonnes conditions ?

 

Signalez le nous afin que nous puissions mettre en œuvre des aménagements possibles à son bon déroulement.

Directement à notre référent handicap : à l’aide du formulaire (cliquer pour accéder)

Par mail : formation@camira.fr

Par téléphone : 0472230120

1. Qui doit suivre la formation SSCT et pourquoi est-elle obligatoire ?

 

Quelle que soit la taille de l’entreprise, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres élus du CSE (titulaires et suppléants), ainsi que pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Elle est encadrée par l’article L2315-18 du Code du travail et vise à renforcer la prévention des risques professionnels et à améliorer les conditions de travail. Même si une CSSCT existe, tous les élus du CSE doivent être formés.

 

2. Quelle est la durée de la formation SSCT et quand doit-elle être renouvelée ?

 

La formation initiale dure 5 jours pour les nouveaux élus. Elle doit être renouvelée après 4 ans de mandat (3 jours pour les membres du CSE, 5 jours pour ceux de la CSSCT).

Ce renouvellement permet d’actualiser les connaissances et de s’adapter aux évolutions réglementaires et technologiques.

 

3. Qui choisit l’organisme de formation et qui finance la formation ?

 

Le choix de l’organisme de formation appartient aux élus du CSE, mais il doit figurer sur la liste des organismes agréés par la DREETS ou être rattaché à une organisation syndicale agréée.

L’employeur prend en charge le coût de la formation, les frais de déplacement et de séjour, ainsi que la rémunération du salarié pendant la formation, considérée comme du temps de travail effectif.

 

4. Quels sont les objectifs principaux de la formation SSCT ?

 

La formation a pour but de :

  • Connaitre les rôles, les missions et les moyens d’action des élus du CSE en matière de santé, sécurité et condition de travail
  • Comprendre les enjeux de la prévention (statistiques, coût des accidents, responsabilités)
  • Utiliser les documents en matière de santé et sécurité (DUERP, PAPRIPACT, bilan SSCT…
  • Analyser les accidents du travail, les risques professionnels, les postes de travail
  • Le contenu sera toujours adapté aux spécificités de l’entreprise et de la branche professionnelle.

 

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