Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation réglementaire incontournable pour toutes les entreprises et ce, dès l’embauche du premier salarié. Mais au-delà de la conformité légale, le DUERP constitue un outil stratégique de prévention, de dialogue social et d’amélioration des conditions de travail.
Comment évaluer efficacement les risques professionnels ? Que doit contenir le DUERP ? À quelle fréquence le mettre à jour ? Quel est le rôle du CSE et des acteurs de la prévention ? Camira vous propose un décryptage complet.
Le DUERP : définition, cadre réglementaire et responsabilités
Qu’est-ce que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?
Instauré par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le DUERP est un document obligatoire qui formalise les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Il recense l’ensemble des dangers et risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise.
Prévu par les articles L.4121-3 et R.4121-1 du Code du travail, le DUERP assure :
- Une évaluation globale des risques,
- Une traçabilité collective des expositions au risques professionnels,
- Une base pour définir des actions de prévention adaptées.
Le DUERP doit contenir :
- L’inventaire des dangers et risques identifiés,
- Les résultats de l’évaluation des risques,
- La liste des actions de prévention et de protection.
Il répond à trois exigences fondamentales : cohérence, commodité et traçabilité.
Les obligations légales
Le DUERP est obligatoire :
- Quelle que soit la taille de l’entreprise dès lors qu’elle compte au moins 1 salarié,
- Pour tous les employés, y compris, les travailleurs temporaires et les stagiaires,
- Pour tous les secteurs d’activité.
L’évaluation des risques relève de la responsabilité exclusive de l’employeur, même s’il peut s’appuyer sur des ressources internes ou externes pour la réaliser.
En cas d’absence ou de non-mise à jour, l’employeur s’expose à des sanctions :
- Amende jusqu’à 1.500 € (7.500 € pour une personne morale),
- Sanctions doublées en cas de récidive,
- Délit d’entrave en cas de non-mise à disposition du CSE.
Selon l’Article R. 4121-4 du Code du travail, l’employeur doit :
- Mettre à disposition le DUERP à différents acteurs (aux travailleurs et anciens travailleurs dans la version en vigueur durant leur période d’activité, aux élus du CSE, au service de prévention et de santé au travail, etc.),
- Cette mise à disposition est effective pendant 40 ans,
- Afficher les modalités d’accès au DUERP dans un endroit visible et accessible à tous les salariés.
Mises à jour obligatoires
Selon le Code du travail (art. R. 4121-2) le document doit être mis à jour :
- Au moins une fois par an (entreprises ≥ 11 salariés),
- Après un aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité et/ou les conditions de travail des salariés,
- Après une information supplémentaire : un accident, une maladie professionnelle, une évolution réglementaire, une nouvelle information sur un risque.
La construction du DUERP : une démarche structurée
Déterminer le périmètre du DUERP
La construction du DUERP repose sur une démarche structurée, qui permet d’assurer une évaluation complète et efficace des risques professionnels. La première étape pour l’employeur consiste à déterminer le périmètre du DUERP en fonction de l’organisation de l’entreprise. Si l’entreprise compte plusieurs établissements, un DUERP doit être élaboré pour chacun d’eux, même si certains éléments peuvent être partagés.
Pour faciliter cette étape, l’employeur peut s’appuyer sur les documents existants :
- Registres : registres de sécurité, registre des accidents bénins,
- Listes et déclarations établies par l’employeur : déclaration à la CPAM et à l’inspection du travail pour certains procédés de travail dangereux, liste des postes à risques (salariés en CDD ou intérim),
- Documents établis par le médecin du travail : fiche d’entreprise, rapports et études,
- Documents techniques : consignes et notices de poste, fiches de données de sécurité (FDS) des produits chimiques, rapport de mesurage.
Identifier les unités de travail
La deuxième étape consiste à identifier les unités de travail pour regrouper les salariés exposés à des risques similaires pour assurer une évaluation cohérente. La circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 précise que les unités de travail peuvent « s’étendre d’un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail, présentant les mêmes caractéristiques »
Ainsi, l’on peut prendre en compte :
- Localisation géographique des salariés,
- Fonctions, activité ou postes de travail,
- Tâches similaires ou utilisation des mêmes produits/matériels,
- Niveaux d’autonomie/étapes de processus de production.
Identifier les facteurs de risques
Après l’identification des unités de travail, vient la phase d’identification des facteurs de risques :
- Risques physiques (chutes, électricité, produits chimiques, machines, équipements dangereux, manutention, etc.),
- Risques liés à l’environnement de travail (bruit, température, vibration, poussières, radiologie, etc.),
- Risques liés à l’organisation du travail (charges de travail, horaires, etc.),
- Risques psychosociaux (stress, harcèlement, etc.).
L’INRS publie de nombreux documents de référence concernant l’évaluation des risques. Parmi eux, on pourra citer la ED840 qui dresse une liste de risque « physique » pour la ED6403 qui traite des risques psycho-sociaux.
Analyser les risques
Il est désormais temps de passer à l’analyse des risques associés en évaluant plusieurs critères. L’objectif est ici de prioriser les actions de prévention à mettre en place :
- La fréquence et la durée d’exposition,
- La gravité des conséquences potentielles: impact sur la santé ou la sécurité des salariés,
- Le niveau de maîtrise actuel du risque: lorsque des mesures de prévention sont déjà en place,
- L’impact différencié selon le sexe du salarié: Depuis 2022, le Code du travail précise que l’évaluation des risques « tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » ( L. 4121-3). Cela ne doit pas conduire à des mesures discriminatoires, mais plutôt à une évaluation adaptée pour garantir une protection optimale et égale pour tous. Les mesures choisies doivent être les plus protectrices pour tous les salariés. (exemple : les hôtes et hôtesses d’accueil).
Proposer des actions de prévention
Une fois les risques analysés, il est nécessaire de proposer des actions de prévention adaptées pour améliorer les situations identifiées. Ces actions peuvent être de nature organisationnelle (aménagement des horaires, rotation des tâches, etc.), technique (mise en place d’équipement de protection collective, automatisation des tâches dangereuses) ou humaine (formation, mise en place d’un protocole d’urgence).
Dans tous les cas, ces actions doivent répondre aux 9 principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail) :
- Supprimer le danger ou l’exposition au danger,
- Évaluer les risques,
- Combattre les risques à la source,
- Adapter le travail à l’homme,
- Tenir compte de l’évolution de la technique,
- Remplacer ce qui est dangereux,
- Planifier la prévention,
- Privilégier la protection collective,
- Informer et former les salariés.
DUERP : un outil de prévention et de performance
Un outil de gestion et de conformité pour les employeurs
Le DUERP permet aux employeurs de :
- Identifier les risques avant qu’ils ne se provoquent des accidents ou des maladies professionnelles,
- Prioriser les actions de prévention en fonction de leur urgence et de leur efficacité,
- Améliorer la qualité de vie au travail des salariés et renforcer le dialogue social,
- Démontrer une démarche proactive en matière de santé et sécurité, renforçant ainsi la crédibilité de l’entreprise,
- Sécuriser l’entreprise sur le plan juridique,
- Réduire les coûts liés aux accidents du travail (arrêts maladie, indemnités, hausse des cotisations AT/MP).
Un gage de transparence et de sécurité pour les salariés
Pour les salariés, le DUERP offre :
- Une information claire sur les risques auxquels ils sont exposés et les mesures mises en place pour les protéger,
- Une participation active à la démarche de prévention,
- Une amélioration des conditions de travail, en réduisant les risques d’accidents et de maladies professionnelles.
Un document vivant et évolutif
Le DUERP n’est pas un document figé. Il évolue avec :
- L’organisation du travail,
- Les effectifs,
- Les équipements,
- Les retours d’expérience terrain.
Le rôle central du CSE et des acteurs de la prévention
Consultation et implication du CSE
Le DUERP sert de base pour planifier et formaliser les actions de prévention, en collaboration avec le CSE.
Le Comité Social et Économique (CSE) est consulté à chaque étape importante :
- L’élaboration du DUERP et ses mises à jour,
- L’analyse complémentaire : Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a pour mission de procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés ( L.2312-9 du Code du travail). Cette démarche vise à enrichir les échanges avec l’employeur et à favoriser un travail collaboratif, permettant une co-construction de l’évaluation des risques et du Document Unique,
- La consultation obligatoire : Le CSE doit émettre un avis sur le DUERP (décret n° 2022-395) en vérifiant que la méthode d’évaluation soit adaptée à l’entreprise, la concordance des critères afin d’évaluer les risques de manière cohérente, la prise en compte des risques psychosociaux et les propositions d’actions,
- Consultation sur le PAPRIPACT (Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail) dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le fait de ne pas mettre le DUERP à disposition du CSE expose l’employeur à un délit d’entrave passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 € (Art. L. 2317-1).
Outils et prérogatives des élus
Les membres du CSE disposent de plusieurs leviers pour agir :
- Ils peuvent consulter le DUERP et ses versions antérieures à tout moment
- Ils peuvent proposer des mises à jour
La réussite d’un DUERP repose aussi sur la compétence et l’implication des élus du CSE. Chez Camira, nous accompagnons les entreprises et les représentants du personnel à travers des formations CSE dédiées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail afin de mieux comprendre les obligations réglementaires, analyser les risques professionnels et agir concrètement sur le terrain.
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En résumé : ce qu’il faut retenir
- Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié ;
- Il formalise l’évaluation des risques professionnels, anticipe les risques et améliore durablement les conditions de travail et la performance de l’entreprise ;
- Plus qu’une obligation légale, c’est un outil vivant qui évolue avec l’entreprise et ses salariés ;
- Il doit être mis à jour régulièrement et conservé 40 ans ;
- Le CSE est un acteur clé de la démarche ;
- Le DUERP est unoutil de prévention et de dialogue social ;
L’accompagnement expert permet de passer d’une obligation à une démarche efficace et durable.
